Apr S 49.3 Le Budget 2023 A T Amend En Marge
C’est la question que les députés ont inlassablement posée aux deux ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gabriel Attal, lors des débats de ces derniers jours : que restera-t-il de ces cinquante-cinq heures passées à évoquer les finances du projet de loi pour 2023 dans le Hémicycle ? L’exécutif ayant, comme prévu, invoqué l’article 49.3 de la Constitution pour approuver son texte, était libre de retenir ou non les 244 amendements approuvés par l’Assemblée nationale à ce stade ou même d’en ajouter d’autres....