POLITIQUE – Elisabeth Borne a de nouveau invoqué ce mercredi 2 novembre l’article 49.3 de la Constitution, prenant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale pour l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) en première lecture.
“Lundi, en considérant les crédits de la mission pour l’écologie, la croissance et la mobilité durable, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, percés dans des programmes-clés, vous bouleversez profondément la cohérence et l’équilibre du texte. (…) Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies (…), il faut réagir », a déclaré le Premier ministre en hémicycle.
Budget : @Elisabeth_Borne annonce l’utilisation du 49.3 en deuxième partie et le bilan financier complet…
— LCP (@LCP)
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LFI dépose une nouvelle motion de censure
Un nouvel appel à cet article contesté qui a automatiquement provoqué une nouvelle motion de censure de la part du groupe de la France insoumise, la quatrième également. Le groupe se dirige à nouveau seul vers la gauche jusqu’à cet entrepôt. “Ce n’est pas une différence fondamentale. Nous nous retrouverons probablement dans une motion de censure à la fin de ces textes fiscaux en décembre, a souligné devant la presse Mathildi Panos, la chef de file des parlementaires insoumis. Les députés socialistes “rejettent (la) banalisation des motions de censure”, a confirmé leur porte-parole Arthur Delapor, dans la lignée des écologistes. Dans leur mouvement, les insoumis dénoncent “le mépris de l’autorité pour le travail parlementaire, le manque de persuasion et l’utilisation de plus en plus autoritaire des mécanismes de la Ve République”. Ils regrettent que l’Assemblée n’ait pu débattre des crédits que pour cinq missions (Justice, Défense, Culture, Outre-mer et Environnement) sur les 34 prévues. “Le gouvernement tente ici de cacher l’austérité généralisée pour le logement, la solidarité nationale, les services publics, l’école ou l’égalité entre les femmes et les hommes”, estiment ces députés.
Un “49.3 citoyen” pour les écologistes
Les écologistes, pour leur part, prévoient de répondre à ce quatrième recours, dans quinze jours, à l’article 49.3 de la Constitution en déposant un projet de loi constitutionnelle visant à créer un « 49.3 citoyen » : l’objectif serait de permettre à 1 % de l’électorat de déclencher un référendum pour bloquer un texte de loi, selon un communiqué de Benjamin Lucas.
Les premières réactions des députés Insumi n’ont pas tardé à arriver après l’annonce d’Elizabeth Bourne. Bastien Lachaud dénonce ainsi un « sketch hebdomadaire proposé par Elisabeth Borne ».
Le voici à nouveau 49.3 ! Un sketch hebdomadaire présenté par les députés de la #Borne et de la macronie. Ils eff…
— Bastien Lachaud (@LachaudB)
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“Le gouvernement ne fait même plus semblant de respecter le Parlement”, déplore Michel Sala, député LFI de la 5e circonscription du Gard.
🔴Et voici le quatrième 49.3 en deuxième partie et le budget complet. ⚡️Le gouvernement ne fait plus semblant…
— Michel Sala (@AvecMichelSala)
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