Aperçu de son travail en détail. Gérald Darmanin était l’invité de CNEWS jeudi matin pour présenter les grandes lignes de son projet de loi sur l’immigration, dans un contexte fortement marqué par l’inefficacité du dispositif des OQTF (Obligations de quitter le territoire français). S’il a défendu les efforts des autorités, il a aussi multiplié les annonces sur les mesures qui seront présentées début 2023 aux parlementaires.

Priorité des délinquants étrangers Le ministre de l’Intérieur a annoncé son intention d’autoriser l’expulsion de 4 000 personnes supplémentaires chaque année, ciblant les délinquants étrangers. “Ce qui m’intéresse dans l’avenir, c’est comment je peux expulser 4 000 personnes de plus, non pas parce que ce sont des étrangers mais parce que ce sont des criminels et des étrangers”, déclare Gérald Darmanin sur #HDPros pic.twitter.com/kIyrIt0QJM – CNEWS (@CNEWS) 3 novembre 2022

Limiter le nombre et la durée des recours Il précise également que, sur les 120 000 personnes soumises à l’OQTF, la moitié se sont manifestées pour contester le processus. Par conséquent, ils ne sont pas supprimés au cours du processus, a souligné le ministre. Gérald Darmanin a déploré la durée de ces recours, qui peuvent être une période pendant laquelle la personne peut commettre un crime ou avoir un enfant, et donc ne plus pouvoir être expulsée. “La proposition du projet de loi que je porte est de réduire considérablement le délai et le nombre de recours. Aujourd’hui, un étranger a 12 solutions possibles. Nous proposons de les porter à 4”, a annoncé Gérald Darmanin. Expliquant qu’une expulsion met aujourd’hui deux ans à s’opérer, il a également souhaité que le rejet d’une demande d’asile équivaut immédiatement à une OQTF et que le tribunal ait quinze jours pour statuer sur un recours.

Meilleure coopération avec les pays d’origine Rappelant que 18.000 étrangers en situation irrégulière avaient été expulsés depuis le début de l’année, Gérald Darmanin a expliqué que la levée de l’obligation des tests PCR vers les pays du Maghreb a facilité ces départs, mais aussi le travail des autorités et des forces de l’ordre , qu’ils mettent la “pression” sur ces personnes. Réagissant au dossier d’un Algérien clandestin envoyé en Tunisie par erreur, il a cependant reconnu la difficulté d’identifier et de connaître le véritable pays d’origine des personnes qui ne souhaitent pas coopérer, n’ont pas de papiers officiels et ne sont inscrites dans aucun registre. Toutefois, le ministre de l’Intérieur s’est félicité d’une meilleure coopération entre les pays sur cette question du retour des sans-papiers. “Certains Etats maghrébins et africains reprennent leurs ressortissants il y a bien plus d’un an”, a-t-il dit, louant le “travail diplomatique du président de la République”.

Examens de français pour les candidats titulaires d’un titre de séjour En attendant son projet de loi sur l’immigration, Gérald Darmanin a estimé que la politique française en la matière devait reposer sur plusieurs principes : « Que les gens qui viennent en France respectent nos lois, parlent notre langue, respectent notre drapeau ». “Tous les étrangers qui veulent un titre de séjour doivent passer un examen de français, s’ils ne le réussissent pas, ils partent, c’est une révolution”, lance Gérald Darmanin sur #HDPros pic.twitter.com/9JuUNDN2HJ – CNEWS (@CNEWS) 3 novembre 2022

Régularisation des sans-papiers : une terrifiante bouffée d’air frais Concernant la volonté de légaliser les immigrés sans papiers travaillant dans des métiers en pénurie, le ministre de l’Intérieur a expliqué que cette option ne devait pas être “plaidoyer pour de l’air”. En revanche, il a réaffirmé sa volonté de permettre aux personnes « qui travaillent (sic), qui ne posent pas de problème à l’ordre public, qui élèvent leurs enfants tant qu’elles le peuvent, qui ont des factures et paient impôts et cotisations sans protection sociale . ils exploitent les gens pour obtenir leurs papiers.

Changement pour les mineurs non accompagnés Concernant les mineurs non accompagnés, pour qui la question de l’âge, difficile à vérifier ou à établir avec certitude, pose problème, Gérald Darmanin a déclaré que le gouvernement “va profondément changer les choses”. « Auparavant, la personne devait pouvoir prouver sa majorité, par des tests osseux ou des informations provenant de pays étrangers. Désormais les procureurs de la République acceptent que les policiers fassent des présomptions de majorité ». En effet, lorsqu’un policier arrête « quelqu’un qui n’est manifestement pas mineur parce qu’il a une barbe, un corps extrêmement développé, ou qu’il connaît parce qu’il est sur (son) dossier, un procès-verbal peut être dressé en tant qu’adulte. ” “Le procureur de la République reconnaîtra la raison du policier”, a expliqué le ministre de l’Intérieur.