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Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication. Il prévoit l’établissement de trois nouvelles tranches d’imposition pour les transferts de biens immobiliers supérieurs à 500 000 $. La proposition sera faite au prochain conseil municipal.
Photo de Diane Tremblay
Luc Monty, directeur général de la ville de Québec, Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif et Chantal Pineault, trésorière et directrice des finances, vendredi matin, lors de l’annonce de la hausse de prix bienvenue.
« Il s’agit d’un nouvel outil qui permettra à la Ville de générer des revenus supplémentaires sans augmenter le fardeau fiscal de la grande majorité des acheteurs », a déclaré Pierre-Luc Lachance, vice-président du comité exécutif.
On estime que l’introduction des nouveaux niveaux pourrait rapporter 8 millions de dollars de revenus supplémentaires par an.
91% des acheteurs ne seront pas concernés par ces hausses, qui toucheront principalement le secteur commercial.
Exemples
Sur le prix médian de revente d’une maison de 684 000 $, l’impact sera de 920 $ de plus que les droits de mutation actuels. Pour un bâtiment commercial de 2,5 millions de dollars, la différence sera de 20 000 $ de plus.
On s’attend à ce qu’il y ait 10 500 transactions immobilières sur le territoire en 2023. De ce nombre, environ 9 % seront touchés par ces nouvelles mesures.
La Ville de Québec s’attend à une baisse d’environ 35 % du nombre de transactions immobilières pour la prochaine année, après le ralentissement du marché. En 2022, la taxe de bienvenue a généré 35,3 millions de dollars de revenus.
Le taux actuel pour les transactions de 500 000 $ ou plus est de 1,5 %. Avec l’annonce d’hier, la municipalité introduira trois paliers supplémentaires de 2 %, 2,5 % et 3 %.
Diversification des revenus
“Nous sommes dans un contexte fiscal différent de celui du passé. Les éléments auxquels nous devons faire face en tant que ville changent. […] Nous avons décidé de plafonner l’augmentation des taxes à 2,5 % pour l’année prochaine. Nous avons un déficit de 38,1 millions de dollars, qui est calculé à ce jour. Nous devons diversifier nos revenus. Pour nous, les droits de mutation immobilière représentent une opportunité à cet égard », a ajouté M. Lachance.
« Nous avons fait ce choix pour maintenir un taux d’imposition raisonnable dans une dynamique inflationniste. »
Selon lui, la plupart des villes imposent 3 % sur le premier palier au-dessus de 500 000 $, mais la Ville de Québec a choisi de modérer progressivement la hausse afin de rester « compétitive ».
Pas à l’unanimité
Cette annonce est loin de faire l’unanimité chez les entrepreneurs.
La Chambre de commerce et d’industrie du Québec demande également à l’administration Marchand de faire marche arrière en annulant l’approbation de ce règlement.
Tranches d’imposition pour 2022
N’excédant pas 53 200 $ : 0,5 % Excédant 53 200 $ et n’excédant pas 266 200 $ : 1 % Excédant 266 200 $ et n’excédant pas 500 000 $ : 1,5 %
Les trois nouveaux niveaux
Excédant 500 000 $ et n’excédant pas 1 million de dollars : 2 % Excédant 1 million de dollars et n’excédant pas 2 millions de dollars : 2,5 % Qui excède 2 millions de dollars : 3 % (le taux déterminé par versements ne peut excéder 3 %, sauf dans le cas de la Ville de Montréal)
Source : Québec Avez-vous des informations à partager avec nous sur cette histoire ? Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs ? Écrivez-nous ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.
