C’est un nouveau gâchis pour le gouvernement. Dans une décision rendue lundi 17 octobre, le Conseil d’État a infligé à l’État une amende record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des limites réglementaires sur l’ensemble du territoire.
La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros. L’exécutif s’est déjà vu infliger une amende de 10 millions d’euros par la plus haute juridiction administrative en août 2021. Elle couvrait le premier semestre 2021. Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022.
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Entre les deux décisions, la situation s’est certes améliorée, mais pas suffisamment, estime le juge administratif, qui rappelle que ces limites devront être respectées à partir de 2010. Dépassant les valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2), le gaz toxique émis principalement par le trafic routier, est encore observé dans les principaux pôles urbains : Paris, Marseille et Lyon. Et à Toulouse, la situation est jugée trop “fragile” pour être considérée comme “suffisamment intégrée” : la concentration annuelle moyenne de dioxyde d’azote était de 38 microgrammes (µg) par mètre cube en 2021, juste en dessous de la valeur limite (40 µg/m3) , mais “s’aggrave” par rapport à 2020. En 2021, cinq villes ont été concernées par des dépassements, selon le dernier bilan national sur la qualité de l’air publié le 14 octobre par la Direction de la transition écologique.
Pour le Conseil d’Etat, “la gravité des conséquences pour la santé publique” et “l’urgence qui en résulte” justifient le montant record et le renouvellement de la sanction prononcée en août 2021.
Pourtant, cela fait des années que l’Etat aurait dû mettre un terme à ces dérives qui exposent les Français à un grand danger pour leur santé. La pollution de l’air est à l’origine d’au moins 40 000 décès prématurés chaque année et d’une litanie de pathologies, avec des effets sur le cancer du poumon chez les non-fumeurs, le cancer du sein, les accidents vasculaires cérébraux et les maladies cardiovasculaires… Ces dernières semaines, de nouvelles publications scientifiques ont confirmé et a clarifié les nombreux effets nocifs du dioxyde d’azote et des particules fines. Pour le Conseil d’Etat, “la gravité des conséquences sanitaires” et “l’urgence qui en résulte” justifient le montant record et la reconduction de la sanction prononcée en août 2021.
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