Revirement de situation dans le dossier judiciaire opposant le Parti socialiste (PS) à ses quatre militants qui s’opposent à l’accord électoral conclu par le PS avec la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). Vendredi 10 juin, la justice a confirmé le syndicat en appel, infirmant la décision d’un juge des divisions de Créteil selon laquelle le PS n’avait pas respecté le statut du parti pour l’accord. Se référant à ces quatre députés, le juge des référés a estimé que l’accord Nupes, conclu par le PS le 5 mai avec La France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français, aurait dû « poser la question de une assemblée nationale », et avait demandé au PS d’en organiser une dans les trente jours. Il lui a interdit dans cette attente de “profiter de l’accord de Noupes”. Suite à cette décision, tombée mardi après-midi, le PS avait déposé un recours, passant jeudi à une procédure extraordinaire. Lire aussi : Article destiné à nos abonnés dans Législatives 2022 : le PS a encore éclaté après la décision de justice qui a contesté le processus d’adhésion au Nupes
Dans un arrêt rendu vendredi après-midi, copié par l’Agence française (AFP), la cour d’appel a estimé qu’”il n’y a pas violation manifeste du statut”, ni “trouble manifestement illicite” et “infirme” l’ordonnance du juge en “consultation”. avec les fédérations et la ratification par une convention nationale n’est pas une condition préalable à l’entrée en vigueur de l’accord”, a déclaré le tribunal, ajoutant que le bureau national “. Lire le récit : L’article est destiné à nos abonnés des Législatives 2022 : en coulisses accord de principe entre LFI et PS, après de longues et difficiles négociations

La direction du PS salue la décision de justice

Les requérants, quatre candidats non parlementaires qui n’ont aucune responsabilité vis-à-vis des autorités PS, avaient réclamé l’interdiction d’utiliser les Nupes afin d’empêcher l’expulsion des membres du PS présents devant le siège de Noupes. Une soixantaine de personnes sont dans cet état. En annonçant cette première décision, la numéro deux du parti, Corinne Narassiguin, avait estimé que cette action en justice, rarissime au sein du PS, relevait de “manœuvres politiques”, afin “d’alimenter la division de la gauche” et ” favorables à Emmanuel Macron et ceux qui préparent le prochain congrès du PS « dans le but de renverser la direction actuelle. Pour elle, “l’accord est pleinement valable et légal et met fin à une polémique inutile”, a déclaré à l’AFP Mme Narassiguin. “Le tribunal a reconnu ce qui était une évidence pour nous : le Parti socialiste a respecté sa constitution et l’accord Nupes est valable aux yeux de la justice”, a confirmé Cosima Ouhioun, avocate du PS. Coup légal à l’eau pour le courant minoritaire du PS. Pourtant, rien n’indique que la fracture au sein du PS se refermera aussi vite que ce double référé qui clôt, en trois jours, cette séquence judiciaire interne. Le monde avec l’AFP