Entouré des membres de la commission spéciale dédiée à l’étude du projet de loi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a expliqué que la décision avait été prise d’un commun accord. Même si tous ont pris une bouchée de pain ces derniers jours, la fin des travaux parlementaires, qui était prévue vendredi, est arrivée très vite. Je pense que nous savons tous que c’est très important […] de sorte que tout le temps nécessaire n’est pas nécessaire compte tenu de la complexité du sujet. Nous aurons besoin de plus de temps pour terminer le projet qui a extrêmement bien démarré. “Beaucoup de gens attendent cette découverte, mais il faut faire attention”, a ajouté Dubé. Nous avions décidé que la mise en oeuvre de ce projet de loi, une fois adopté, pourrait prendre de 18 à 24 mois. Il faut donner aux Québécois et aux professionnels de la santé qui les entourent la possibilité de s’ajuster, de poser des questions et de laisser le temps au ministère d’écrire les bons guides, etc. « Je tiens à rassurer les Québécois qui s’intéressent à cette question de ne pas être déçus aujourd’hui. Le projet va continuer. » Extrait de Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux La reprise des travaux se fera sans doute avec d’autres acteurs au sein du comité. La porte-parole du Parti québécois pour les soins de fin de vie, Véronique Hivon, n’y sera certainement pas, puisqu’elle a déjà annoncé sa décision de ne pas se représenter. M. Dubé a également salué son importante contribution à la loi sur l’assistance médicale en cas de décès. Nous aimerions tous pouvoir voter sur ce projet de loi. De tout notre cœur, mais pas à n’importe quel prix. “Aujourd’hui, nous sommes en charge”, a déclaré Mme Hivon. Nous faisons bonne chance contre malchance et nous parierons sur ce que nous aurons réussi à améliorer dans les discussions, la législation, les clarifications, l’orientation, pour repartir plus solidement vers l’avenir. Comme ses collègues, Mme Hivon a eu une pensée pour ceux qui attendaient et espérait vivement que le projet de loi puisse être adopté prochainement pour faire une demande. À tous les gens qui sont déçus aujourd’hui, je veux leur dire que nous aussi, nous sommes déçus. Nous aimerions beaucoup réussir […] “Nous espérons que nous voir tous réunis, de manière interpartis et dévouée, leur donnera de l’espoir”, a-t-il déclaré. Nous voulons que l’espoir de ce progrès social continue d’être vivant pour le Québec et particulièrement pour les personnes atteintes de ces maladies neurologiques. “C’est simplement venu à notre connaissance à ce moment-là. Un peu plus tard, mais beaucoup mieux. » – Extrait de Véronique Hivon, représentante du PQ pour les soins de fin de vie
Demande attendue et enregistrée
Le projet de loi 38 permettrait à une personne atteinte d’une maladie grave et incurable entraînant une invalidité (démence, Alzheimer, Parkinson dans certains cas) de choisir la fin de sa vie. Elle pourrait, avec l’aide d’un médecin ou d’une infirmière professionnelle qualifiée (IPS), décider à quel stade de la maladie elle souhaite mettre fin à ses jours, même si elle n’est plus en mesure d’y consentir. La demande sera consignée sur un formulaire rempli et signé en présence d’un médecin ou d’un IPS, puis présigné par deux témoins ou un notaire. Il sera ensuite inscrit dans un registre. La personne pourra désigner un ou deux tiers de confiance ou, si elle est seule, se faire accompagner dans sa démarche par le personnel soignant pour informer un médecin ou un IPS lorsqu’elle estime ressentir le malaise décrit dans sa demande. . La personne peut modifier ou retirer sa demande d’AMM antérieure. Selon Nancy Guillemette, membre CAQ du Comité spécial sur l’assistance médicale en cas de décès, le projet de loi devait être mis de côté en grande partie pour protéger les personnes vulnérables qui n’ont plus toutes leurs capacités. Je pense qu’aujourd’hui, c’est la bonne décision que nous prenons. Le travail du comité spécial a été très important et très sensible pour éviter les discussions, a déclaré Mme Guille. “Nous avons eu de très gros défis à transposer ce que nous avons proposé dans notre rapport dans un projet de loi, à ce qui est possible sur le terrain, afin de fournir un niveau de confort acceptable aux personnes qui prendront la décision finale”, a-t-il déclaré. Le ministre Christian Dubé a également évoqué la complexité d’élaborer un cadre d’action clair pour les médecins. Vous devez également entrer dans l’esprit des médecins qui devront prendre ces décisions. Ils nous ont posé beaucoup de questions. Jusqu’à la dernière minute, nous avons apporté des modifications pour répondre à ces questions.
Vœu de reprise du parlement
Le membre libéral du comité, David Byrnebaum, n’était pas léger jeudi après-midi au moment de l’annonce. Cependant, il considère que c’est la bonne décision compte tenu de l’engagement de la Commission à bien rédiger ce projet de loi, avec le plus de rigueur possible. Toutefois, Vincent Marissal, de Québec solidaire, espère que tout le travail effectué par le comité ne sera pas vain. Comme ses collègues, il souhaite que le projet de loi soit répété dans sa forme actuelle lors du retour du Parlement après les élections d’octobre. Il y a tellement de considérants dans un projet de loi comme celui-ci. On a fait un gros travail de nettoyage avec le comité spécial et je pense qu’on peut être fiers de tout ça. Nous construisons une maison, dans un nouveau quartier, avec de nouveaux matériaux. C’est là que nous avons posé les fondations et c’est solide.
Frustration dans l’AQDMD
L’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité (AQDMD) s’est dite déçue de cet abandon et du retard qu’il entraîne pour les patients. La Chambre a également regretté que la soumission tardive n’ait pas permis aux députés de terminer leur examen. Le temps du Parlement n’est pas celui des malades, a réagi le Dr. Georges L’Espérance, président de l’AQDMD, dans un communiqué. Pour certaines personnes […] qui voient leurs capacités diminuer progressivement et qui seront bientôt incapables de décider de la fin de leur vie, sont les espoirs d’une mort paisible, libre et digne qui s’envolent avec l’abandon de l’État de droit. Par conséquent, ces personnes devraient choisir, si elles le souhaitent, d’écourter leur vie tout en étant en forme et donc de perdre du temps de qualité avec leurs proches. La porte-parole de l’organisme, Sandra Demontigny, est également déçue de la tournure des événements. L’homme de 42 ans, qui souffre d’un Alzheimer précoce, est toutefois optimiste quant à la réévaluation du projet à l’automne par la nouvelle législature provinciale. Nous sommes si près du but. Le gouvernement et les experts ont déjà travaillé très dur sur la question, main dans la main, a-t-il déclaré. Il serait bien insensé de laisser ce beau travail prendre la poussière. Il faut prendre le temps d’analyser et de voter sur le projet. Notre société en sortira plus grande et plus pacifique. Je continuerai à me battre pour faire bouger les choses. De son côté, le Collège des médecins a salué sur Twitter le sérieux du travail des élus québécois ces derniers jours pour tenter d’élargir l’accès aux soins médicaux en cas de décès. Le prochain gouvernement devra réitérer l’exercice, cette fois avec l’étude sur le handicap neuromoteur, qui est retirée in extremis du projet de loi, précise l’organisme. Le vieillissement de David Lussier est également apparu sur Twitter après l’annonce. C’était la bonne décision. Il s’agit d’un dossier très complexe et délicat, pour lequel le Québec est un leader mondial. Surtout, ne vous précipitez pas.
