Un budget chasse l’autre. Alors que la deuxième partie du budget 2023, consacrée aux dépenses, est toujours en débat à l’Assemblée nationale, le gouvernement devrait présenter le projet de loi de finances rectificative (PLFR) mercredi 2 novembre. Ce texte, classique de fin d’année destiné à redresser les comptes publics, est en fait le deuxième budget rectificatif de 2022. Le premier a été approuvé en juillet, en même temps que les mesures d’urgence pour la solidité des marchés destinées à combattre des effets de la crise énergétique.
A Bercy, on rappelle aussi que ce deuxième PLFR “s’inscrit dans la continuité du ‘paquet pouvoir d’achat’ voté cet été, un an après la mise en place des premières mesures de lutte contre la hausse des prix”.
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En particulier, le texte souscrit à deux annonces récentes du pouvoir exécutif. D’abord la mise en place d’un audit énergétique d’urgence, annoncé mi-septembre par la Première ministre, Elizabeth Bourne, en même temps que la prolongation jusqu’en 2023 du bouclier tarifaire du gaz naturel et de l’électricité pour les ménages. Allant de 100 à 200 euros selon les revenus, il cible les 40 % de Français les plus pauvres (12 millions de foyers). Elle doit être versée “d’ici la fin de l’année”, explique Bersi, et représente une dépense de 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques.
Une autre mesure, qui remonte à la mi-octobre, est la prolongation jusqu’au 15 novembre de la remise à la pompe de 30 centimes le litre, qui devait initialement durer jusqu’au 1er novembre et coûtera 440 millions d’euros. Cette subvention globale au carburant doit ensuite tomber à 10 cents le litre avant d’expirer à la fin de l’année.
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Le budget rectificatif comprend également des mesures pour soutenir les ministères les plus touchés par la hausse des prix : 275 millions d’euros pour aider les universités et les instituts de recherche à payer leurs factures énergétiques et 200 millions pour financer les armées du carburant du ministère.
Quelques bonnes surprises
Quant à France Compétences, l’organisme en charge de l’apprentissage, il voit son budget augmenter de 2 milliards d’euros supplémentaires “afin d’atteindre l’objectif de 800.000 contrats signés cette année”, précise le ministère de l’Economie et des Finances. Mais les “annulations techniques” de crédits (comme les montants mis de côté pour d’éventuels défauts de paiement des entreprises sur les prêts garantis par l’État) permettent de limiter le total des nouvelles dépenses à 2,5 milliards d’euros. Il vous reste 52,77% de cet article à lire. Ce qui suit est réservé aux abonnés.
