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Publié le 31/10/2022 14:57 Mis à jour le 31/10/2022 15:37
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C’est du snobisme pour le gouvernement. Le Conseil d’Etat a annoncé le rétablissement du contrôle technique des deux-roues, lundi 31 octobre. “La décision prise par le gouvernement, le 25 juillet, d’annuler la mise en place du contrôle technique sur les “deux-roues” (…) est illégale”, a estimé la Cour administrative suprême dans un communiqué.
Cet été, le gouvernement a abrogé l’arrêté du 9 août 2021 qui instituait l’obligation d’effectuer un contrôle technique sur tous les deux-roues de plus de 125 cm3 à partir de début 2023.
Le décret mettait en œuvre une directive européenne de 2014 qui imposait aux États membres de mettre en place ce nouveau contrôle technique avant le 1er janvier 2022. Mais au lendemain de sa publication, Emmanuel Macron avait assuré qu’il ne serait jamais mis en place. Un conseiller de l’exécutif fait savoir à l’époque que le chef de l’Etat estime que “ce n’est pas le moment de déranger les Français”. Or, saisi en mai par des ONG environnementales, le Conseil d’État a alors demandé que la mesure soit mise en œuvre à partir d’octobre 2022.
Selon la décision publiée par le tribunal lundi, la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation publique “compte tenu des effets immédiats et significatifs sur l’environnement”. Par ailleurs, les mesures proposées par le gouvernement pour déroger à l’obligation du contrôle technique européen « ne sont pas conformes » aux exigences européennes « parce qu’elles ne sont qu’à l’état de projet ou parce qu’elles ne permettent pas d’améliorer suffisamment efficacement et significativement la sécurité des motards ». sur la route”, selon le Conseil d’Etat.
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