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Publié le 19/10/2022 20:06 Mis à jour le 19/10/2022 20:13
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Le Sénat à majorité de droite a rejeté mercredi 19 octobre en première lecture un projet de loi interpartis visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, soutenu par le gouvernement. Le texte, cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat, à l’exception du premier d’entre eux, Les Républicains, a été discuté dans le cadre d’un espace réservé (“siège parlementaire”) au groupe écologiste . Son rejet a été voté par 139 voix contre 172, après des échanges parfois houleux qui ont tourné au bras de fer droite-gauche.
“La majorité des sénateurs ont choisi de s’inscrire contre la volonté de 81% des Français et des Françaises”, a réagi l’auteur du projet de loi, Mélanie Vogel, pour qui “cette bataille n’est pas terminée. Elle ne fait que commencer”. Deux projets de loi constitutionnelle similaires sont en préparation à l’Assemblée nationale, initiés par l’alliance de gauche Nupes et le groupe de la majorité présidentielle Renaissance.
Au Palais Bourbon, les macronistes veulent porter leur texte le 9 novembre en commission juridique et la semaine du 28 novembre en demi-cercle. Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution “aurait la force d’un symbole”, estime le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il a assuré que “le gouvernement répondra pour soutenir chacune des nombreuses initiatives parlementaires dans ce domaine”.
IVG : mais où est le texte pour l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution ? Une proposition de loi constitutionnelle, lorsqu’elle est adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, doit être soumise à un référendum pour être finalement votée. Un projet de loi peut être soumis au Congrès pour approbation. Je partage : Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager par e-mail Partager le lien vidéo d’analyse de l’actualité
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