Les co-représentants de QS Manon Massé et Gabriel Nadeau-Dubois ont été les premiers à participer à l’exercice. Chacun prête serment d’allégeance au peuple de Québec, sans toutefois prononcer le serment d’allégeance au roi Charles III. Mardi, des députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) et ceux de l’opposition officielle, formée par le Parti libéral du Québec (PLQ), avaient prêté allégeance au peuple québécois et au roi Charles III. Serments découlant respectivement de la loi concernant l’Assemblée nationale et de la Constitution canadienne. Le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a toutefois précisé en conférence de presse que ce serment à la monarchie britannique ne plaisait à personne. Les trois élus du Parti québécois (PQ) seront assermentés vendredi. Comme les députés Solidarité, ils entendent faire fi de l’obligation de prêter allégeance à la monarchie. Même sans prêter ce serment ni signer le registre de l’Assemblée nationale, les députés reçoivent leurs indemnités, a précisé Gabriel Nadeau-Dubois en conférence de presse. Parmi les nouveaux élus, certains ont même commencé à embaucher du personnel, dit-il. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre). Selon la loi sur l’Assemblée nationale, les élus doivent prêter ce serment au peuple québécois. Ils doivent également jurer allégeance au roi britannique, selon la Loi constitutionnelle canadienne. Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La conversation a vraiment grandi

Mardi après-midi, le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, a écrit pour appeler ses collègues de la CAQ, du PLQ et du PQ à tenir une rencontre sur cette question afin de trouver une solution transpartisane à l’impasse actuelle. sack.. Il propose que cette réunion ait lieu la semaine prochaine. Le député soutenant Jean-Lesage, Sol Zanetti, espère que ces discussions entre les partis politiques permettront d’envisager tous les moyens sur la table. Au micro de Midi info, mercredi, il a soutenu que ces quelques semaines avant le début des travaux parlementaires donneront le temps aux élus de discuter. Et nous ne pouvons pas présumer du résultat, a-t-il averti. Mais que se passera-t-il, au matin du 29 novembre, si l’impasse persiste ? Face à cette éventualité, M. Zanetti répond que les députés QS feront tout pour éviter de prêter allégeance à Charles III. Sol Zanetti dit avoir remarqué, ces dernières semaines, que la conversation s’est vraiment accélérée sur cette question. Beaucoup ont pris la parole et de nouveaux arguments constitutionnels ont été soulevés, dit-il. Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon avait proposé d’adopter une motion qui aurait permis à un élu de siéger au Salon bleu s’il refusait de prêter un tel serment. Mais cette avenue a été rejetée par la CAQ et le PLQ. Simon Jolin-Barrette et la chef de l’opposition officielle Dominique Anglade ont tous deux confirmé que seule l’adoption d’un projet de loi permettrait aux élus québécois d’échapper, s’ils le souhaitaient, à cette obligation de prêter allégeance à la couronne britannique.

Justin Trudeau refuse de spéculer

À Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré à l’entrée de son caucus mercredi que l’Assemblée nationale [avait] le droit de décider de la manière dont ils souhaitent organiser leur prestation de serment. Puis, lors de la période des questions, le premier ministre canadien a recalibré la situation, refusant de spéculer sur ce que l’Assemblée nationale pourrait faire ou non. Selon M. Trudeau, aucun Québécois ne veut qu’on rouvre la Constitution canadienne.

Une obligation incontournable

Dans l’émission Le 15-18 d’ICI Première mercredi, le constitutionnaliste Patrick Taillon a expliqué que l’obligation de prêter serment d’allégeance au roi est nécessaire car elle est écrite noir sur blanc dans la Constitution canadienne. Et, oui, le Québec y est soumis, même s’il n’a pas ratifié la Constitution, ce qui est un drame politique important et politiquement sérieux, s’est égaré le constitutionnaliste, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. Donc, puisque ce serment est obligatoire, il doit y avoir des conséquences à ne pas le prêter. Mais la Constitution n’est pas claire sur les conséquences possibles, a expliqué Patrick Taillon. « Le serment est une condition préalable à quoi ? S’asseoir, voter, parler [en Chambre]? Il y a un peu de jeu.” — Une citation de Patrick Taillon, constitutionnaliste et professeur de droit à l’Université Laval Il appartiendra à l’Assemblée nationale, dans sa présidence, en ce pouvoir, de déterminer les conséquences pour les 14 députés. L’obligation de prêter serment d’allégeance au roi est incontournable car c’est écrit noir sur blanc dans la Constitution canadienne, rappelle Patrick Taillon. Et le Québec y est assujetti. Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

réécrire le serment

Ce qui soulève la question : qui a le pouvoir de changer les règles du jeu ? De ce point de vue, il y a deux écoles de pensée, explique le constitutionnaliste. CAQ, QS et PQ sont d’avis que le Québec peut changer cela de lui-même, unilatéralement, sans demander la permission du reste du Canada. L’autre courant de pensée est que pour changer les règles, il faut un accord national. Patrick Taillon voit dans le commentaire du premier ministre Trudeau un signe qu’à Ottawa on pense comme CAQ, QS et PQ : à moyen ou long terme, Québec peut changer les règles du jeu chez lui sans demander la permission aux autres. Le Québec a autrefois aboli son Sénat, réduisant le pouvoir de la monarchie dans la province. Cependant, il ne pouvait pas changer la caractéristique essentielle de la monarchie, son existence, la sanction royale des lois, etc. Cela nécessiterait un consensus plus large, décrit M. Taillon. Le professeur de droit pense qu’il serait possible de réécrire le serment, en disant que nous jurons sur nos lois, sur nos institutions, dans le contexte où, entre vous et moi, nos lois et nos institutions incluent la monarchie, qu’on le veuille ou non nous aimons. La monarchie existe légalement, décrit-il. Elle est gommée au niveau politique, mais elle est omniprésente au niveau juridique. Réécrire le serment est donc une piste, mais les avis à ce sujet ne sont pas unanimes, prévient M. Taillon.

Reconnaissance des partis d’opposition

Autre enjeu qui préoccupe les députés de Solidarité et du Parti Québécois : la question de la reconnaissance en bonne et due forme de leurs partis politiques respectifs comme groupes parlementaires. Pour obtenir ce statut, un parti doit avoir remporté au moins 12 sièges ou 20 % des suffrages, ce que ni le QS ni le PQ n’ont obtenu le 3 octobre. Les trois députés péquistes ont obtenu 14,61 % des suffrages, les 11 solidaires, 15,43 % des suffrages. Le CAQ de François Legault était ouvert à la reconnaissance des QS et PQ. Les libéraux de Dominique Anglade, quant à eux, ne s’y sont pas engagés, arguant que la situation est due au fait que le premier ministre Legault n’a pas changé la façon de voter, comme il l’avait promis. Le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a expliqué que le bureau du président de l’Assemblée nationale pilotait ce dossier et que les parties seraient appelées au moment jugé opportun. Ce n’est pas un processus sur lequel nous avons beaucoup de contrôle, a déclaré M. Nadeau-Dubois.