Lire aussi : L’article est destiné à nos abonnés “Dark stores” : l’attaque des mégapoles contre Getir, Flink ou Gorilles
Des mises en demeure adressées en juin et juillet par la ville à ces entreprises, leur ordonnant de remettre neuf installations “dans leur état d’origine” avec une astreinte administrative de 200 euros par jour de retard, ont été suspendues par le tribunal administratif de Paris, selon une arrêté du mercredi 5 octobre dont copie a été obtenue par l’Agence française (AFP). Ces espaces, où sont stockés les produits du quotidien commandés en ligne et livrés en quelques minutes à domicile, « présentent un intérêt collectif » car ils permettent « d’optimiser le temps et le mode de livraison en zone urbaine » et donc de « réduire le trafic des camions et de la nombre de points de livraison dans Paris », a estimé le juge des référés. “Le juge provisoire a jugé qu’il existait un doute sérieux quant à la qualification des locaux de Frichti et Gorilles, car ils pouvaient être qualifiés de ‘site logistique urbain’ qui, contrairement à la destination de l’entrepôt, n’est pas interdit par le PLU de Paris dans le cadre de la transformation des espaces de rez-de-chaussée existants », a réagi Gorillas dans un communiqué.
Incertitude sur l’état des lieux
“C’est une mauvaise nouvelle dans notre combat contre les ‘dark shops’, dont nous ne doutons pas qu’il réussira”, a commenté l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme, Emmanuel Grégoire, lors d’une conférence de presse convoquée vendredi. A la pointe de ce phénomène avec une centaine d’adresses inscrites, Paris attend la parution du décret promis début septembre par le gouvernement pour mettre fin à l’ambiguïté sur le statut de ces espaces, confirmés comme entrepôts et non commerces.
Mais “le tribunal administratif ne s’est pas appuyé sur un arrêté qui n’est pas sorti” et a donc considéré ces enseignes comme des “espaces logistiques urbains” pouvant légalement être créés “n’importe où”, a résumé la première adjointe à la maire de Paris, Anne Hidalgo (Parti socialiste ). ), regrettant une “décision déviante au regard de la loi”. La mairie qui venait de notifier des sanctions financières pour quatre de ces neuf adresses, objets de recours par Frichtis et Gorilla, va saisir le Conseil d’Etat.
“Urban France soutient la ville de Paris car le risque de jurisprudence est réel”, a assuré dans un communiqué cette association qui regroupe cent huit collectivités, ajoutant que “l’instabilité juridique n’aidera pas les collectivités à mettre en place un cadre commercial stable et coordonné”. installations dans les centres-villes et les centres-villes ».
A lire aussi : L’article destiné à nos abonnés “Les magasins sombres” sont des entrepôts : le gouvernement rejoint la position des maires, qui veulent réglementer leur emplacement
Selon M. Grégoire, la ville poursuivra l’examen de ces procès-verbaux, une quarantaine à ce stade, “malgré les hésitations judiciaires”. L’assistante commerciale Olivia Polski s’attend pour sa part à des poursuites judiciaires de la part des riverains “qui n’en peuvent plus”, indignés par les nuisances causées par le ballet des livreurs.
Le monde avec l’AFP
