La motion de M. Serré, qui vise à accélérer les travaux sur le projet de loi C-13 afin qu’il puisse être voté avant Noël, a provoqué la colère des membres des caucus conservateurs et bloquistes, qui y voient une forme de bâillonnement, mais elle a aussi provoqué une réaction tout à fait inattendue. du ministre Roberge. Absent jeudi, le vice-président conservateur du comité, Joël Godin, avait déposé mardi un amendement à la proposition libérale pour tenter de prolonger les travaux, et Mario Beaulieu du Bloc québécois avait à son tour déposé un sous-amendement visant à prolonger davantage ce délai. .
Roberge : une surprise
Dès le rejet du sous-amendement du Bloc et alors que nous débattions de l’amendement de M. Godin, son collègue conservateur, Bernard Généreux, a révélé que le ministre Roberge avait communiqué avec le bureau de M. Godin pour lui faire part de ses très sérieuses inquiétudes sur la résolution libérale présentement. . M. Généreux a fait valoir que cette intervention du ministre québécois changeait la donne et visait à déposer un nouveau sous-amendement pour donner au Québec la possibilité de déposer ou de présenter ses positions avant que les amendements pour le protéger ne soient déposés. [propres] demandes de modifications.
Intervention confuse
Le président du comité, René Arseneault, s’est montré confus, soulignant que Québec avait refusé de venir témoigner aux audiences. Bernard Généreux répond qu’à la lumière des communications qui ont eu lieu entre le gouvernement du Québec ce matin et le bureau de M. Godin, je pense qu’il est dans notre intérêt de les inviter à nouveau car ils ont des liens très importants avec la proposition libérale actuelle. La députée néo-démocrate Nicky Ashton a exprimé sa confusion après l’initiative du ministre québécois Jean-François Roberger. (Les archives) Photo : La Presse canadienne/Sean Kilpatrick La députée néo-démocrate Niki Ashton était également confuse : Nous avons une lettre datée du 13 octobre signée par Martin Koskinen, le chef de cabinet du premier ministre du Québec, qui nous dit qu’ils nous ont envoyé tous les amendements qu’ils voulaient proposer au comité, et en noir et blanc blanc, dit qu’ils ne vont pas témoigner devant le comité. Ce n’est pas une lettre d’il y a six mois, c’est une lettre d’il y a deux semaines, a-t-il affirmé. Mme Ashton a souligné que le comité avait déjà tenu de nombreuses réunions et qu’elle avait tous les documents envoyés par Québec et que le comité avait pris tout le temps nécessaire pour les analyser.
Faisons-nous de la politique ?
J’apprécie beaucoup qu’on ait appelé le bureau de M. Godin, on le prend au sérieux, mais ce que je ne comprends pas, c’est comment le gouvernement du Québec, même le directeur du bureau du premier ministre, peut nous dire : « Non, on ne vient pas », mais tout à coup il vient, s’écria-t-elle. « Alors, est-ce qu’on fait de la politique ou est-ce qu’on veut aller de l’avant avec nos travaux sur un projet de loi historique pour faire une différence pour la nation québécoise et les francophones partout au Canada? » — Citation de la députée néo-démocrate Niki Ashton Le libéral Marc Serré, celui-là même qui a déposé la proposition controversée mardi, semblait tout aussi agacé par l’intervention du ministre Roberge : le gouvernement du Québec a soumis [ses] recommandations, [ses] amendements au projet de loi. Ils ont dit qu’ils ne viendraient pas en comité, alors je ne sais pas pourquoi, maintenant, il y a un dialogue avec le Parti conservateur, avec le gouvernement du Québec, que tout à coup les choses changent. On a déjà les amendements proposés par le gouvernement du Québec, ce qui est bien. je ne suis pas sûr de [la raison pour laquelle] le Parti conservateur propose cet amendement, sauf [pour] retarder encore une fois le projet de loi, a-t-il soutenu. Bernard Généreux a réitéré que son sous-amendement définit l’importance de la province de Québec et ses besoins par rapport au Canada francophone et au Québec. Mario Beaulieu, pour sa part, a fait valoir que l’intervention du ministre Roberge était pleinement justifiée en raison de la tentative des libéraux d’écourter le débat. Le gouvernement du Québec ne pouvait pas savoir qu’il y aurait un shutdown et que le débat serait limité et que ses revendications ne seraient probablement pas entendues. La réunion s’est terminée sans qu’aucune décision n’ait été prise faute de temps. Cependant, le bureau du ministre Roberge a indiqué à La Presse canadienne qu’il n’avait pas l’intention de témoigner devant le comité. L’appel aux conservateurs visait à s’assurer que les amendements proposés par Québec seraient déposés et étudiés en commission.
