Alors qu’un nouveau projet de loi sur l’immigration doit être examiné début 2023, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annoncent, par souci d’équilibre, vouloir créer une carte de séjour “métiers”. en tension » pour les travailleurs sans papiers déjà présents sur le territoire, parallèlement à des mesures visant à améliorer les expulsions à la frontière. Un texte sur lequel le gouvernement entend rallier la droite.

L’affaire Lola, du nom de la jeune fille tuée par un ressortissant algérien sans papiers, a remis la question des obligations de quitter le territoire français (OQTF) au centre du débat. La France en a signalé 122 000 en 2021, mais n’en exécute qu’une petite partie. Pourquoi ?

Gérald Darmanin : Premièrement, près de 50 % des OQTF font l’objet de recours qui les suspendent. L’une des dispositions du projet de loi, qui sera examiné début 2023 au Parlement, est de simplifier grandement les procédures et de passer de douze à quatre catégories de recours, pour exécuter les mesures beaucoup plus rapidement. Ensuite, pour calculer le taux d’exécution, seuls les départs aidés et les départs forcés sont comptabilisés, soit près de 17 000 éloignements en 2021. Or, des milliers de personnes quittent la zone après avoir reçu une OQTF, sans le savoir. Nous allons maintenant lister toutes les OQTF dans le fichier recherché, le FPR. Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne part comme lorsque, par exemple, elle prend un avion et ainsi comptabiliser tous les départs d’étrangers. Lire aussi : Article destiné à nos abonnés Faible taux d’éloignement des extraterrestres : pourquoi les OQTF sont difficiles à faire respecter
De plus, il faut comprendre que la majorité des personnes en situation irrégulière sont venues régulièrement sur notre territoire et y sont restées après l’expiration de leur visa ou titre de séjour. C’est le cas du meurtrier présumé de la petite Lola, venu avec un visa étudiant CAP et resté en situation irrégulière sur notre sol pendant trois ans. Personne ne se demandait où il était. C’est un problème. Aujourd’hui où le département obtient l’OQTF, le maintien n’existe que pour les personnes dangereuses. Je demande donc aux préfectures de suivre les personnes sous OQTF. Le préfet veillera à leur rendre la vie impossible, en veillant par exemple à ce qu’ils ne perçoivent plus d’allocations sociales ou de logement social. Nous changeons de vitesse.

Vous communiquez beaucoup sur l’expulsion des délinquants. Cela représentait 3 200 personnes sur deux ans, sur plus de 5 millions d’étrangers en France. N’aidez-vous pas à vous concentrer sur un aspect qui n’a pas l’importance que les Français imaginent ?

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