14h41 : @Cyrielle_Chtl Président de l’équipe EELV partagé sur le 49.3. Il salue “un débat qualitatif significatif” mais dénonce “le feuilleton médiatique du gouvernement” autour de cet outil constitutionnel. https://t.co/N8p327Ef3I 14h40 : Rendez-vous à l’Assemblée nationale pour suivre l’ultime journée consacrée à la réflexion sur le PLF et l’arrivée d’Elisabeth Borne en demi-cercle pour activer le 49.3. Tout le monde parie sur le temps de 49.3, sachant que la séance reprend à 15h. mais qu’il y a des QAG au Sénat jusqu’à 16 heures. https://t.co/MFI3dD4b8P 14h40 : Notre reporter Margaux Duguet est à l’Assemblée nationale pour assister à la fin de la révision du budget. L’audience publique reprend dans une vingtaine de minutes et l’utilisation du 49.3 par le gouvernement est dans toutes les têtes. 14h25 : Il est un peu plus de 14h, voici un nouveau spot sur les principaux titres de l’actualité : La CGT indique avoir proposé ce matin “un protocole de fin de conflit” à la direction de TotalEnergies. La grève est reconduite à la raffinerie de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime). Suivez notre direct. • Bientôt disponible. Le gouvernement devra recourir à 49,3 % du budget dans l’après-midi ou en début de soirée, selon nos informations. Cependant, il a promis de conserver 80 à 100 amendements. Vladimir Poutine a annoncé l’imposition de la loi martiale dans les régions occupées de Kherson, Zaporijia, Louhansk et Donetsk. A Kyiv, de nouvelles explosions ont été entendues en début d’après-midi. Suivez notre direct. Le meurtre de Lola continue d’enflammer le monde politique. Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur l’obligation de quitter le territoire sur lequel le suspect est soumis, Olivier Véran a reconnu que le gouvernement devait “faire mieux” en matière de respect des applications des OQTF. 13h09 : Salut @Jeanne, ma collègue Margaux Duguet a consacré un super ouvrage au 49.3 et aux méthodes d’appel. Il peut être utilisé dans tous les textes budgétaires, mais aussi dans un texte par session parlementaire. Selon nos informations, le gouvernement devrait l’utiliser cet après-midi ou en début de soirée. Concrètement, c’est le Premier ministre qui devrait officiellement faire l’annonce devant l’Assemblée nationale. 13h38 : Bonjour ! Concrètement, comment se passe un 49.3 : qui, quand, etc. ? ? 12h41 : Le représentant du gouvernement est interrogé par un journaliste sur l’éventuel recours au 49.3 pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFSS) dont l’examen devrait débuter jeudi matin au Parlement. C’est une “possibilité” et cela s’appliquera “dans tous les textes budgétaires et de sécurité sociale”, répond Olivier Véran. 12h30 : Comme nous vous le révélions un peu plus tôt, l’exécutif s’apprête à voter en force la loi de finances avec recours au 49.3. Cependant, il a promis de conserver 80 à 100 amendements. (MAXPPP) 12h38 : Le porte-parole du gouvernement estime que “les circonstances du débat ont permis d’améliorer” le projet de loi de finances, mais que l’exécutif “se réserve de recourir au 49.3” pour approuver le texte. 12h27 : Le porte-parole du gouvernement Olivier Veran fait le point sur la sortie du Cabinet. Suivez son intervention sur notre live. (INFORMATIONS FRANCE) 11h47 : Salut @Jeanne. Si les partis d’opposition s’accordent pour voter ensemble une motion de censure (qui n’est pas actuellement à l’ordre du jour), la conséquence logique sera la dissolution. Et les résultats des nouvelles élections législatives pourraient contraindre de nombreux députés à perdre leur emploi, ce qui pourrait inciter certains groupes d’opposition à la prudence. 12h02 : Chapitre 49.3 toujours : même s’ils ne sont pas d’accord politiquement, ne serait-il pas dans l’intérêt de l’opposition, de leur point de vue, de voter ensemble pour faire tomber le gouvernement ? 10h45 : Salut @gwalarn. Ce 49.3 ne s’applique qu’aux recettes budgétaires. Le gouvernement sera sans doute contraint de se rabattre sur le 49,3 pour la partie dépenses du texte. En ce qui concerne les comptes financiers et de financement de la sécurité sociale, le gouvernement n’est pas limité dans son utilisation du 49.3. 10h45 : Salut FI, C’est consigné que le gouvernement va passer 49,3 pour le budget. Mais cette procédure s’applique-t-elle à l’ensemble du budget ou uniquement à la partie recettes du budget ? Qu’en est-il du volet dépenses : approbation sans débat parlementaire ? 10h25 : Le recours à l’article 49.3 pour faire voter le budget “n’est pas scandaleux”, estime pour France Inter François Bayrou, président du MoDem. “Nous n’avons pas obtenu la majorité absolue à l’Assemblée nationale (…). Tout texte difficile qui ne pourra être adopté par l’opposition débouchera sur le mécanisme du 49.3, conçu par la Constitution.” 10h45 : Les députés LFI déchaînent leurs coups alors que le gouvernement s’apprête à agir sur le 49.3 pour faire passer la première partie du projet de budget sans vote. “C’est une minorité présidentielle puisqu’elle montre sa fièvre, sa faiblesse” alors que “les discussions se sont déroulées pendant plusieurs heures et elles se sont déroulées dans de bonnes conditions”, a déclaré Danielle Obono sur le plateau de franceinfo. 9h40 : Sur ce dossier, les Républicains savent qu’ils ont un rôle clé à jouer dans la législature. « LR a intérêt à ce que le gouvernement dépense ses 49,3 pour pouvoir se vendre plus cher ensuite dans les autres textes », me confiait la semaine dernière un panel majoritaire. 9h40 : Salut @guy. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’utilisation du 49.3 est limitée. Désormais, l’exécutif doit se contenter de l’utiliser uniquement dans les textes budgétaires et un texte par session parlementaire (d’octobre à juin sauf session extraordinaire), ce qui limite drastiquement son utilisation. Pour faire approuver des textes, le gouvernement sera donc contraint de trouver des compromis avec l’opposition, notamment avec Les Républicains. 9h47 : Bonjour. Sommes-nous d’accord pour dire que ce 49,3 est possible dans tous les projets de loi de financement/budget, mais une seule fois (donc en plus) pour le reste d’une année civile ? Le gouvernement n’aurait donc pas d’autre choix que de jouer une “petite politique” pour éviter des revers sur des dossiers sensibles ou surtout pour un électorat d’opposition ? Est-ce une possibilité (en cas de rupture qui n’arrive pas) ? 9h02 : “Nous mettons tout en oeuvre pour faire passer ce texte sans recourir au 49.3, après quoi nous prendrons nos responsabilités.” Invitée par franceinfo, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher confirme que le gouvernement n’hésitera pas à rédiger l’article 49.3. “Nous travaillons jours et nuits, discutons pour amener cette facture économique (…) Nous prendrons nos responsabilités et les Français auront un budget.” 8h19 : La Première ministre Elisabeth Bourne, qui dénonce le “blocage” de l’opposition, s’apprête à rédiger l’article 49.3 cet après-midi ou en début de soirée, selon plusieurs sources gouvernementales contactées par franceinfo. Sur plus de 3 400 amendements déposés par tous les groupes parlementaires, « 80 à 100 » seront retenus dans le texte final. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP) 08h02 : “Vous comprenez ce qu’ils font. Nous n’allons pas passer cinq ans avec un gouvernement qui refuse toutes les propositions qui lui sont faites.” Invitée des “4 vérités” sur France 2, Mathilde Pano dénonce les choix du gouvernement qui a refusé à l’été de convoquer une conférence salariale pour permettre une revalorisation des salaires. 6h59 : Pour le gouvernement, l’enjeu est d’être ouvert au dialogue. “On ne peut pas aller après 70 heures de discussion jouer le dialogue et ne rien garder”, a expliqué un ministre à France Télévisions. “La philosophie est évidemment de garder le maximum d’amendements”, confirme l’entourage du ministre des Relations parlementaires Franck Riester. 07h58 : L’exécutif s’apprête à voter la loi de finances avec recours au 49.3. Il a cependant promis de conserver 80 à 100 amendements, représentant 700 à 800 millions d’euros de dépenses publiques supplémentaires. Plus d’explications dans notre article. (MAXPPP) Lire aussi Rubriques connexes
title: “Olivier V Ran Confirme La Possibilit D Utiliser Le 49.3 Dans Tous Les Textes Budg Taires Et De S Curit Sociale " ShowToc: true date: “2022-12-07” author: “Thea Budde”
14h41 : @Cyrielle_Chtl Président de l’équipe EELV partagé sur le 49.3. Il salue “un débat qualitatif significatif” mais dénonce “le feuilleton médiatique du gouvernement” autour de cet outil constitutionnel. https://t.co/N8p327Ef3I 14h40 : Rendez-vous à l’Assemblée nationale pour suivre l’ultime journée consacrée à la réflexion sur le PLF et l’arrivée d’Elisabeth Borne en demi-cercle pour activer le 49.3. Tout le monde parie sur le temps de 49.3, sachant que la séance reprend à 15h. mais qu’il y a des QAG au Sénat jusqu’à 16 heures. https://t.co/MFI3dD4b8P 14h40 : Notre reporter Margaux Duguet est à l’Assemblée nationale pour assister à la fin de la révision du budget. L’audience publique reprend dans une vingtaine de minutes et l’utilisation du 49.3 par le gouvernement est dans toutes les têtes. 14h25 : Il est un peu plus de 14h, voici un nouveau spot sur les principaux titres de l’actualité : La CGT indique avoir proposé ce matin “un protocole de fin de conflit” à la direction de TotalEnergies. La grève est reconduite à la raffinerie de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime). Suivez notre direct. • Bientôt disponible. Le gouvernement devra recourir à 49,3 % du budget dans l’après-midi ou en début de soirée, selon nos informations. Cependant, il a promis de conserver 80 à 100 amendements. Vladimir Poutine a annoncé l’imposition de la loi martiale dans les régions occupées de Kherson, Zaporijia, Lougansk et Donetsk. A Kyiv, de nouvelles explosions ont été entendues en début d’après-midi. Suivez notre direct. Le meurtre de Lola continue d’enflammer le monde politique. Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur l’obligation de quitter le territoire sur lequel le suspect est soumis, Olivier Véran a reconnu que le gouvernement devait “faire mieux” en termes de respect des applications des OQTF. 13h09 : Salut @Jeanne, ma collègue Margaux Duguet a consacré un super ouvrage au 49.3 et aux méthodes d’appel. Il peut être utilisé dans tous les textes budgétaires, mais aussi dans un texte par session parlementaire. Selon nos informations, le gouvernement devrait l’utiliser cet après-midi ou en début de soirée. Concrètement, c’est le Premier ministre qui devrait officiellement faire l’annonce devant l’Assemblée nationale. 13h38 : Bonjour ! Concrètement, comment se passe un 49.3 : qui, quand, etc. ? ? 12h41 : Le représentant du gouvernement est interrogé par un journaliste sur l’éventuel recours au 49.3 pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFSS) dont l’examen devrait débuter jeudi matin au Parlement. C’est une “possibilité” et cela s’appliquera “dans tous les textes budgétaires et de sécurité sociale”, répond Olivier Véran. 12h30 : Comme nous vous le révélions un peu plus tôt, l’exécutif s’apprête à voter en force la loi de finances avec recours au 49.3. Cependant, il a promis de conserver 80 à 100 amendements. (MAXPPP) 12h38 : Le porte-parole du gouvernement estime que “les circonstances du débat ont permis d’améliorer” le projet de loi de finances, mais que l’exécutif “se réserve de recourir au 49.3” pour approuver le texte. 12h27 : Le porte-parole du gouvernement Olivier Veran fait le point sur la sortie du Cabinet. Suivez son intervention sur notre live. (INFORMATIONS FRANCE) 11h47 : Salut @Jeanne. Si les partis d’opposition s’accordent pour voter ensemble une motion de censure (qui n’est pas actuellement à l’ordre du jour), la conséquence logique sera la dissolution. Et les résultats des nouvelles élections législatives pourraient contraindre de nombreux députés à perdre leur emploi, ce qui pourrait inciter certains groupes d’opposition à la prudence. 12h02 : Chapitre 49.3 toujours : même s’ils ne sont pas d’accord politiquement, ne serait-il pas dans l’intérêt de l’opposition, de leur point de vue, de voter ensemble pour faire tomber le gouvernement ? 10h45 : Salut @gwalarn. Ce 49.3 ne s’applique qu’aux recettes budgétaires. Le gouvernement sera sans doute contraint de se rabattre sur le 49,3 pour la partie dépenses du texte. En ce qui concerne les comptes financiers et de financement de la sécurité sociale, le gouvernement n’est pas limité dans son utilisation du 49.3. 10h45 : Salut FI, C’est consigné que le gouvernement va passer 49,3 pour le budget. Mais cette procédure s’applique-t-elle à l’ensemble du budget ou uniquement à la partie recettes du budget ? Qu’en est-il du volet dépenses : approbation sans débat parlementaire ? 10h25 : Le recours à l’article 49.3 pour faire voter le budget “n’est pas scandaleux”, estime pour France Inter François Bayrou, président du MoDem. “Nous n’avons pas obtenu la majorité absolue à l’Assemblée nationale (…). Tout texte difficile qui ne pourra être adopté par l’opposition débouchera sur le mécanisme du 49.3, conçu par la Constitution.” 10h45 : Les députés LFI déchaînent leurs coups alors que le gouvernement s’apprête à agir sur le 49.3 pour faire passer la première partie du projet de budget sans vote. “C’est une minorité présidentielle puisqu’elle montre sa fièvre, sa faiblesse” alors que “les discussions se sont déroulées pendant plusieurs heures et elles se sont déroulées dans de bonnes conditions”, a déclaré Danielle Obono sur le plateau de franceinfo. 9h40 : Sur ce dossier, les Républicains savent qu’ils ont un rôle clé à jouer dans la législature. « LR a intérêt à ce que le gouvernement dépense ses 49,3 pour pouvoir se vendre plus cher ensuite dans les autres textes », me confiait la semaine dernière un panel majoritaire. 9h40 : Salut @guy. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’utilisation du 49.3 est limitée. Désormais, l’exécutif doit se contenter de l’utiliser uniquement dans les textes budgétaires et un texte par session parlementaire (d’octobre à juin sauf session extraordinaire), ce qui limite drastiquement son utilisation. Pour faire approuver des textes, le gouvernement sera donc contraint de trouver des compromis avec l’opposition, notamment avec Les Républicains. 9h47 : Bonjour. Sommes-nous d’accord pour dire que ce 49,3 est possible dans tous les projets de loi de financement/budget, mais une seule fois (donc en plus) pour le reste d’une année civile ? Le gouvernement n’aurait donc pas d’autre choix que de jouer une “petite politique” pour éviter des revers sur des dossiers sensibles ou surtout pour un électorat d’opposition ? Est-ce une possibilité (en cas de rupture qui n’arrive pas) ? 9h02 : “Nous mettons tout en oeuvre pour faire passer ce texte sans recourir au 49.3, après quoi nous prendrons nos responsabilités.” Invitée par franceinfo, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher confirme que le gouvernement n’hésitera pas à rédiger l’article 49.3. “Nous travaillons jours et nuits, discutons pour amener cette facture économique (…) Nous prendrons nos responsabilités et les Français auront un budget.” 8h19 : La Première ministre Elisabeth Bourne, qui dénonce le “blocage” de l’opposition, s’apprête à rédiger l’article 49.3 cet après-midi ou en début de soirée, selon plusieurs sources gouvernementales contactées par franceinfo. Sur plus de 3 400 amendements déposés par tous les groupes parlementaires, « 80 à 100 » seront retenus dans le texte final. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP) 08h02 : “Vous comprenez ce qu’ils font. Nous n’allons pas passer cinq ans avec un gouvernement qui refuse toutes les propositions qui lui sont faites.” Invitée des “4 vérités” sur France 2, Mathilde Pano dénonce les choix du gouvernement qui a refusé à l’été de convoquer une conférence salariale pour permettre une revalorisation des salaires. 6h59 : Pour le gouvernement, l’enjeu est d’être ouvert au dialogue. “On ne peut pas aller après 70 heures de discussion jouer le dialogue et ne rien garder”, a expliqué un ministre à France Télévisions. “La philosophie est évidemment de garder le plus d’amendements possible”, confirme l’environnement du ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester. 07h58 : L’exécutif s’apprête à voter la loi de finances avec recours au 49.3. Il a cependant promis de conserver 80 à 100 amendements, représentant 700 à 800 millions d’euros de dépenses publiques supplémentaires. Plus d’explications dans notre article. (MAXPPP) Lire aussi Rubriques connexes
