Publié hier à 19h46, Mis à jour hier à 19h50 La décision, fondée sur la loi, suscite cependant de nombreux observateurs (image d’illustration). GEERT DECLERCQ/REUTERS ANALYSE – Le pouvoir politique souffle le chaud et le froid pour éviter de s’aliéner les cyclistes. Une décision du Conseil d’État a suffi à mettre fin à de nombreuses années de médisance. Les deux-roues motorisés, quelle que soit leur cylindrée, seront soumis à des contrôles techniques à partir du 1er janvier, comme le propose une directive de la Commission européenne de 2014. Le président de la République, Emmanuel Macron, a assuré en vain qu’une telle mesure n’entrerait jamais en vigueur en France, ont jugé les juges administratifs, ne laissant à l’exécutif d’autre choix que de se conformer à la directive de l’Union européenne. A-t-on besoin, au nom de l’écologie, d’aller aussi loin dans le confinement ? Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État et ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel La décision du Conseil d’Etat ne pose aucun problème d’un point de vue juridique, selon le professeur de droit public Benjamin Morel. La plus haute juridiction administrative française, dans ce cas, ne suit que la hiérarchie des normes. “Le gouvernement est bien conscient qu’une directive de l’Union européenne doit être fidèlement transposée dans le droit national de chaque Etat membre sans pouvoir s’y opposer”, explique-t-il. Rien d’extraordinaire…
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