Si le chef retenu pour sa garde à vue est celui de meurtre, le suspect échappera à la réclusion à perpétuité, si sa culpabilité est confirmée. Alors que l’ami de la jeune fille de 14 ans retrouvée poignardée à mort jeudi à Clessé en Saône-et-Loire, a reconnu avoir prémédité et commis le meurtre, le procureur de Mâcon a annoncé qu’il encourt jusqu’à 20 ans de prison. . “Rappelons que ce garçon a 14 ans et que les peines sont réduites lorsqu’il s’agit de mineurs”, a déclaré Éric Jallet en fin de journée, lors d’une conférence de presse. En effet, l’auteur présumé n’ayant pas encore 18 ans, il bénéficie de “l’excuse de la minorité” : selon cette règle, la peine maximale infligée est réduite. Dans ce cas, pour homicide volontaire, l’accusé risque d’être condamné à 20 ans de prison, où un suspect clé serait condamné à la réclusion à perpétuité.

La détention provisoire d’un mineur n’excède pas un an

Cet ajustement dû à l’âge du suspect n’est pas le seul qui s’applique. Une fois en garde à vue, le mineur bénéficie de nombreuses flexibilités : la durée est réduite, la présence d’un avocat est obligatoire, tout comme la visite chez un médecin. Comme pour les adultes, la garde à vue est filmée. Quant aux échanges avec les enquêteurs, Me Adrien Gabeaud, avocat pénaliste, le rappelle : il est fréquent que des agents abordent un détenu. “Ils peuvent s’adresser à lui comme vous le souhaitez, mais sur des questions de proximité et de cohésion, les enquêteurs connaissent la personne retenue”, a-t-il déclaré vendredi matin à un invité de BFMTV. Une fois inculpé, un mineur ne peut être gardé à vue plus d’un an, ce qui explique qu’il puisse être jugé rapidement. Pendant cette période de détention, et après avoir été condamnée, une personne âgée de moins de 18 ans peut également bénéficier d’un accompagnement particulier. “Il y aura des mesures éducatives qui l’aideront à poursuivre ses études, à se former, à obtenir un diplôme. Il sera aussi accompagné sur le plan social et psychologique”, explique Me Adrien Gabeaud.

“Heure”

L’avocat pénaliste est familier avec ce type d’affaires. Il défend fermement le suspect du meurtre de Marjorie, une jeune fille de 17 ans, qui a également été poignardée en mai 2021. Son client, un adolescent de 14 ans, avait signalé une confusion sur les réseaux sociaux avec Marjorie, qui a conduit à sa mort en action. La relation avec un si jeune client pour des événements aussi graves est tout à fait unique, ne serait-ce qu’au niveau du vocabulaire utilisé : pour des événements de cette nature, si un adulte utilisait le terme « bêtise », on dirait qu’il est complètement fou Mineur de 14 ans “Le terme n’a pas le même sens”, assure l’avocat. Selon lui, cette idée fausse sur la gravité de l’acte s’explique par le “manque de maturité” des adolescents. “Il peut y avoir un sentiment que nous pouvons revenir en arrière, alors que nous sommes bien sûr dans la vraie vie, pas sur les réseaux sociaux, et qu’il n’y a pas de retour en arrière.”

Vous jugez par les faits, mais aussi par la personnalité

Alors que le suspect du meurtre de Klese a admis qu’il avait prémédité son crime et qu’il est ensuite allé au lycée, un examen psychologique et psychiatrique et un examen de personnalité devraient être pratiqués, comme lorsque le suspect avait plus de 18 ans. « Le but est d’évaluer les traits de personnalité : est-il dangereux ? Narcissique ? Jaloux ? A-t-il un haut niveau de frustration ou pas ? On juge une personne à la mesure de ce qu’elle a fait, mais aussi au critère de sa personnalité. ” conclut Me Adrien Gabeaud, sur BFMTV.