Quel est l’enjeu pour Grégoire de Fournas ? Au lendemain d’une séance électrisante, suspendue après des propos racistes tenus par le député du Rassemblement national à l’encontre du député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo, le sort de l’élu de la Gironde est désormais entre les mains de le bureau de l’Assemblée nationale. Lire aussi : Séance de l’Assemblée nationale suspendue après des propos racistes d’un député RN
L’instance, qui se réunit à 14h30, pourra décider d’éventuelles sanctions à infliger à M. De Fourna, qui continue de contester le caractère raciste de son intervention. Selon le rapport de l’Assemblée nationale, M. De Furnas a crié « qu’il retourne en Afrique ! tandis que son collègue de LFI posait une question sur un bateau de l’ONG SOS Méditerranée avec à son bord 234 migrants secourus au large de la Libye. M. De Furnas assure qu’il parlait du navire SOS Méditerranée et non de son collègue. Lire aussi : Article destiné à nos abonnés Assemblée nationale : Grégoire de Fournas, vigneron dans les rangs du RN
“Compte tenu de la gravité des événements” et de “l’émotion justifiée” que ces propos ont provoqués, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a presque immédiatement déclaré la séance suspendue avant sa fin – geste rarissime – et annoncé l’urgence convoquant la bureau de l’Assemblée nationale pour décider d’une éventuelle sanction à infliger au député RN. Si le député peut être puni par ses pairs, la Constitution le protège en revanche de toute poursuite pénale : l’article 26 précise qu’”aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé sur la base d’opinions ou des votes. qu’il rejette dans l’exercice de ses fonctions ».

Qui compose le bureau ?

Le bureau est une sorte de conseil d’administration de l’Assemblée nationale : il réunit le président, les six vice-présidents dont deux membres du RN, les trois doyens et les douze secrétaires.

Qu’est-ce que les injustices ?

Le règlement de la Convention définit différentes situations pouvant conduire à faire l’objet de « sanctions disciplinaires » pour un Membre :

si le candidat « se livre à des manifestations qui perturbent l’ordre ou qui provoquent une scène tumultueuse » ; s’il « se livre à un interrogatoire personnel, qui provoque un autre député ou qui s’adresse à un ou plusieurs de ses collègues par des insultes, des provocations ou des menaces », si « [rend] coupable d’injures ou de provocations” à l’Assemblée ou à son Président ou au Président de la République, aux ministres ou aux sénateurs ; s’il « appelle à la violence en séance publique » ou si « [rend] coupable de voies de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ».

Lire le sondage (archive) : L’article est destiné à nos abonnés Ca chambre à l’Assemblée

Quelles sont les sanctions imposées et qui les décide ?

Les sanctions peuvent être de plusieurs types :

un simple rappel à l’ordre, qui peut être prononcé directement par le président en séance et n’entraîne pas de pénalités financières ; invitation à l’ordre avec inscription au procès-verbal, qui ne peut être prononcée que par le président ou le bureau et qui prévoit “la privation, pendant un mois, d’un quart de l’indemnité parlementaire dont dispose le député”. la censure simple ou l’exclusion temporaire, qui ne peut être prononcée que par un vote de l’Assemblée, sur proposition du Bureau. Si le premier entraîne “la privation, pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire dont dispose le député”, le second est bien plus lourd. Elle prévoit “la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire accordée au député” et “implique l’interdiction de participer aux travaux de l’Assemblée et de réapparaître à la Chambre d’Assemblée jusqu’à la fin de la quinzième session après celui au cours duquel la sanction a été prononcée ». En cas de récidive, si un député est réprimandé avec exclusion temporaire pour la deuxième fois, la dispense est portée à trente jours de séance.

Comment se passe la séance ?

“Lorsqu’une sanction autre qu’une simple sommation est proposée, le bureau entend le député concerné ou, à la demande de ce dernier, un de ses collègues en son nom”, précise le règlement. Le règlement ne précise pas les conditions dans lesquelles les décisions sont prises au sein du bureau. Lire aussi : Article pour nos abonnés Propos racistes à l’Assemblée : la stratégie de diabolisation du RN mise à mal
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