Quelques lettres officielles
L’an dernier, nous n’avons trouvé qu’une seule lettre officielle du ministre concernant les transferts fédéraux en santé et aucune lettre concernant le rapatriement des pouvoirs à la culture, la déclaration de revenus unique ou le transfert d’un point d’impôt. Lors de l’examen de crédit de son ministère le 27 avril, Sonia LeBel n’a pas non plus été en mesure de dire si elle avait écrit une lettre officielle à son homologue de l’immigration, un enjeu majeur pour le gouvernement. On peut aussi travailler avec un texto, a expliqué le ministre, qui a été sollicité le lendemain par la représentante du Parti québécois pour les relations Québec-Ottawa, Véronique Hivon. “Nous sommes en communication constante pour les dossiers importants. » – Extrait de Sonia LeBel, ministre déléguée aux Affaires canadiennes du Québec, 28 avril 2022 Suite à cette déclaration à l’Assemblée nationale, nous avons adressé une demande d’accès à l’information au gouvernement pour recevoir ces SMS des quatre dernières années, rares traces écrites des relations entre le fédéral et la province, que l’on qualifie parfois de houleuses. Dominic LeBlanc, assis avec le premier ministre canadien Justin Trudeau et le premier ministre du Québec François Legault lors de la première réunion ministérielle en décembre 2018. Photo : La Presse Canadienne / Paul Chiasson Après vérification, le Secrétariat québécois aux relations canadiennes nous a répondu qu’il ne disposait d’aucun document correspondant à notre demande. “Même si les échanges ciblés de messages ont eu lieu, ils n’ont pas été conservés ni archivés. » – Extrait de Hélène Trottier, directrice générale du Cabinet du sous-secrétaire général au Secrétariat québécois aux relations canadiennes Invité à donner les raisons de cette disparition, le cabinet de Sonia LeBel nous a simplement expliqué que la ministre ne conserve pas systématiquement tous ses SMS. Interrogée jeudi à l’Assemblée nationale, Sonia LeBel a admis qu’il n’était pas opportun de supprimer ses SMS, mais a assuré qu’elle ne les avait pas intentionnellement détruits afin qu’ils ne soient pas vus. Il n’y a pas de scandale, a-t-il ajouté. “La plupart du temps, c’est un texte de la nature ‘Est-ce qu’on peut s’appeler ?’ Il a ajouté que les lettres officielles passent également par les sous-ministres.
Complètement lamentable, le Parti Québécois réagit
Non seulement il n’y a pas d’officialisation des vraies demandes du public, pas de vraies lettres, mais il n’y a pas non plus de SMS suffisamment important pour les conserver, a déclaré la députée péquiste Véronique Hivon. Selon elle, cela en dit long sur l’incompétence du gouvernement Legault et la réflexion qui laisse les Québécois voir les changements dans la fédération, […] tout en étant incapable de réaliser un profit. Véronique Hivon, porte-parole du PQ pour les relations Québec-Ottawa, a suggéré en plaisantant au ministre d’utiliser Snapchat pour communiquer, car les messages sont automatiquement supprimés. Photo : Radio Canada « Soit les textos ont été supprimés parce qu’ils n’avaient pas un contenu très important, ce qui révélerait le manque de profondeur du gouvernement Legault dans ses revendications. ou c’était embarrassant, parce que c’était une autre fin inacceptable pour le gouvernement du Québec. » – Un extrait de Véronique Hivon, membre du Parti Québécois Il ne faut pas établir de relations intergouvernementales par SMS, dit Marc Tanguay du Parti libéral du Québec. À propos des SMS supprimés : J’aime bien Sonia LeBel, mais elle y a renoncé.
Certains textes ont dû être conservés, dit l’ancien ministre
Benoît Pelletier, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, trouve surprenant, mais pas dramatique, que des messages texte aient été supprimés. Cette ancienne ministre québécoise des Relations intergouvernementales de 2003 à 2008, dans le gouvernement libéral de Jean Charest, ne croit pas que Sonia LeBel devait nécessairement conserver toute cette correspondance. Mais cela a un inconvénient. “Les SMS les plus stratégiques, s’il y en a, doivent bien sûr être préservés. » – Extrait de Benoît Pelletier, ancien ministre québécois des Relations intergouvernementales de 2003 à 2008 et professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier Photo : Radio Canada Benoît Pelletier regrette que les lettres officielles n’aient pas la priorité de la part du ministre : Dans une lettre, tu peux développer ton projet, tu peux développer ta demande… C’est par des rencontres et des lettres que les archives avancent. Comme Véronique Hivon du PQ, l’ex-ministre libérale estime que tout cela démontre qu’il y a un manque de relations ou que la relation est superficielle entre les deux paliers de gouvernement. Cela marque un refroidissement des relations entre Québec et Ottawa, avec plusieurs dossiers québécois qui n’avancent pas, qu’ils ne débloquent pas. À l’Assemblée nationale fin avril, la ministre LeBel s’était défendue d’obtenir des résultats. Il a notamment évoqué les accords signés sur le marché du travail et les 6 milliards de dollars qui ont été obtenus en compensation pour le réseau des maternelles.
