« Par ailleurs, aucune évaluation rigoureuse et exhaustive de la réforme précédente ne détermine la suivante. Au final, l’offre de l’Etat répond insuffisamment, voire pas du tout, aux besoins des collectivités”, soulignent les rapporteurs, les sénateurs Agnès Canayer (Seine-Maritime, associés Les Républicains) et Eric Kerrouche (Landes, Socialiste, Ecologiste et Républicain ) sur la base d’une large consultation des élus locaux, préfets et sous-préfets.

Mettre à jour la carte des communes

Entre autres retours d’expérience : une baisse de 36 % de « l’effectif naturel des appartements interministériels entre 2011 et 2020 », une prestation de service public jugée défaillante par « près d’un maire sur deux des communes de moins de 1 000 habitants », l’absence d’appui technique de l’État pour les moins communes peuplées… “Des pans très importants de l’Etat échappent – sauf en période de crise où des réquisitions peuvent être faites -, en tout ou en partie, au préfet. Par exemple, les agences régionales de santé, le réseau financier public et le rectorat de l’académie », soulignent les animateurs. Et rappelons le rôle essentiel des sous-départements : permettre aux élus, notamment des communes rurales isolées, d’avoir accès aux représentants de l’État, mais aussi d’accompagner le public fragile en état d’illettrisme face à la dématérialisation. Lire aussi : L’article est destiné à nos abonnés La réouverture de la sous-préfecture à Clamecy, “un début de compensation après l’hémorragie des campagnes”
En particulier, les rapporteurs recommandent de renforcer les sous-comtés en augmentant leur personnel, leurs moyens et certaines de leurs fonctions, mais aussi de modifier la carte des régions pour tenir compte des évolutions démographiques. Ou encore de « déterminer une durée minimale de nomination des préfets d’au moins quatre ans », de rendre « plus transparente la répartition des dotations de l’État » et « effectivement l’obligation d’informer les électeurs locaux dans le passé de tout développement des services de l’État sur le terrain”. Outre le renforcement des services déconcentrés, Emmanuel Macron a également annoncé l’ouverture d’une “nouvelle capitale de la décentralisation” à laquelle seront connectées les collectivités, promettant de vrais transferts de “responsabilité” et de “financements”. Camille Bordenet